Communiqué du MIRAMAP sur la fiscalisation des AMAP

Cher-e-s amapien-ne-s, chers réseaux, chers partenaires

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP.

Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être «considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux».

Le MIRAMAP conteste cette réponse.

Veuillez trouver ci-joints notre communiqué et notre argumentaire à ce sujet.

Merci de diffuser ce mail dans vos réseaux.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Bien à vous,

Pour le collectif du MIRAMAP,